traditions-ONU

Les recommandations de l'ONU

Pour en fixer le cadre législatif à travers des modèles, l'ONU a missionné l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle/WIPO World Intellectual Property Organization, dont le siège est à Genève.

Cette dernière avait déjà élaboré en 1982 des dispositions types de législation nationale instituant une protection sui generis des expressions du folklore ou expressions culturelles traditionnelles contre la déformation dommageable, l'appropriation illicite et l'exploitation illégitime lors de la communication au public ou la reproduction.

Ces dispositions après approbation des pays membres de l'Organisation, ont fait l'objet d'une publication en anglais avec commentaires en 1985 par UNESCO et  ONPI/WIPO sous le titre  Model provisions for national laws on the protection of expressions of folklore against illicit exploitation and other prejudicial action  © UNESCO/OMPI/WIPO 1985

Les domaines  protégés couvrent en particulier (Partie II section 2):
i. les expressions verbales héritées de la tradition (contes, poésies et devinettes);
ii. les expressions musicales (chants populaires, musique instrumentale);
iii. les expressions corporelles (danse, jeux et rituels) quel qu’en soit le support et
iv. les expressions tangibles comme:
    (a) productions artisanales, en particulier le dessin ....costumes;
    (b) les instruments de musique;
    (c). les formes architecturales.
                                                                 
Une autorisation préalable (Partie II section 3) est requise auprès de l'autorité compétente de la communauté concernée pour toute exploitation commerciale des composants du domaine protégé hors de la communauté d'origine visant à
(i)  en publier, reproduire ou diffuser une copie;
(ii) à les divulguer au public sous toute forme de communication indépendamment de la technique mise en œuvre (spectacles, site internet etc...).

Toutefois, cette autorisation préalable n'est pas nécessaire ( Partie II section 4):

1. dans les cas d'utilisation suivants:
(i)   but éducatif;
(ii)  illustration dans une œuvre originale d'auteur sans nuire au contexte;
(iii) œuvre originale d'auteur empruntant des expressions du folklore;

2. dans une utilisation  à titre accessoire en particulier:
(i)    du son ou de l'image pour les annonces évènementielles de manifestation;
(iii), uniquement de leur image dans les salles où les objets du domaine protégé sont exposés en permanence (musées à titre d'exemple/ ndr).

Il résulte de ces dispositions qu'une interprétation, une adaptation, une compilation ou un arrangement contemporains d’expressions culturelles traditionnelles peuvent souvent être suffisamment originaux pour pouvoir être considérés comme des œuvres dérivées protégées par le droit d’auteur.

Toutefois, si l’œuvre est utilisée à des fins commerciales, le détenteur des droits doit en partager les avantages avec les propriétaires traditionnels, reconnaitre la source des expressions culturelles traditionnelles et respecter les droits moraux sur celles-ci.
En effet, la protection est subsidiairement consacrée pour contrôler les exploitations à des fins économiques hors de la communauté d'origine en vue de dégager des revenus qui pourraient contribuer au financement de la sauvegarde du folklore.

En l'absence d'un traité international applicable à l'ensemble des pays membres intégrant les dispositions types de 1985, on se référera aux dispositions règlementaires de chaque pays.

Dans les pays industrialisés, la législation est mature en ce qui concerne la protection des productions artisanales à forte incidence économique régionale.
En revanche, la situation de l'Amérique latine et à l'Afrique face à l'accroissement des flux mondiaux du commerce des biens culturels justifie la mise en place d'une règlementation contraignante, qui se met progressivement en place.

Pour toute information, le lecteur est invité à se référer aux publications officielles sur le site Web de l’OMPI à l’adresse  http://www.wipo.int
Messagerie électronique : wipo.mail@wipo.int

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